Conditions Générales de Ventes des Formations Zen Attitude

 

Désignation

L’entreprise Zen Attitude désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 52 traverse de fontmerle 06600 ANTIBES. L’entreprise Zen Attitude met en place et dispense des formations en massages bien-être non thérapeutiques à Antibes.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Zen Attitude pour le compte d’un client. Toute inscription à une ou des formation(s) auprès de l’entreprise Zen Attitude implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’entreprise Zen Attitude s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’entreprise un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Modalités d'inscription

Les inscriptions aux formations sont ouvertes dès la publication du calendrier des formations sur le site www.zenattitude06.com ou affiché dans les locaux de l'organisme de formation. Une convention de formation est alors signée entre l'organisme de formation et le stagiaire. Afin de respecter le délai de rétractation prévu par les articles L6353-5 et L6353-6 du code du travail, aucune inscription ne sera possible et donc aucune convention ne sera signée à moins de 10 jours calendaires avant la date de début de la formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC, l’entreprise Zen Attitude n’étant pas assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer selon les conditions suivantes : Un acompte de 20% de la totalité du coût de la formation sera demandé au client afin de valider son inscription et à l’issue du délai de rétraction prévu par les articles L6353-5 et L6353-6 du code du travail, soit un délai de 10 jours. Le client s’engage à régler la totalité du coût de la formation au plus tard à l’issue de ladite formation. Celui-ci pourra être réglé soit en un seul paiement à la fin de la cession de formation, soit selon un échéancier établi à l’avance et accepté par le client. Le règlement des factures peut être effectué par espèces, par chèque ou carte bancaire. Une facture sera éditée et transmise au stagiaire après le règlement intégral du coût de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Zen Attitude ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse genevieve.boulogne@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. En cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation, l’entreprise Zen Attitude pourra retenir sur le coût total les sommes réellement engagées pour la réalisation de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’entreprise Zen Attitude ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Toutefois, d’autres dates de formation pourront être proposées au client. Dans l’hypothèse où les nouvelles dates proposées ne conviendraient pas au client, ce dernier pourra demander à ce qu’il soit procédé à l’annulation de son inscription. Zen Attitude s’engage alors à rembourser la totalité de l’acompte versé par le client.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise Zen Attitude. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise Zen Attitude sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise Zen Attitude et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nice.